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Informations légales
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juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du
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des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
MAEJORKEN
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ADRESSE POSTALE : 47B Avenue André Malraux 24700 Montpon-Ménéstérol
MAEJORKEN
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physique ou une personne morale.
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des services proposés.
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d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
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décidée par MAEJORKEN qui s’efforcera alors de
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régulièrement par MAEJORKEN. De la même façon les
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qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
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fournir une information concernant l’ensemble des
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fournir sur le site MAEJORKEN.SHOP des
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d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
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sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
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écrite préalable de :
MAEJORKEN
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d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
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contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la
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soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.
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l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
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et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa
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du titre d’identité avec signature du titulaire de la
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9 Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du
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français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le
site susnommé.
Informations personnelles : « les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes
physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).